Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage textile premium à domicile proposées par Novanova (ci-après "Novanova" ou "l'entreprise") aux particuliers résidant en Île-de-France, réservées via le site novanova.fr. Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Novanova propose les prestations de nettoyage textile suivantes, à titre indicatif :
Les options complémentaires suivantes peuvent être ajoutées à la prestation, au choix du client, lors de la réservation :
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Le montant exact de la prestation est calculé et présenté au client avant tout paiement, sur la base des éléments renseignés lors de la réservation (type, taille et état des textiles à traiter, options sélectionnées). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Toute demande de réservation effectuée sur le site fait l'objet d'un rappel téléphonique du client par Novanova afin de confirmer le créneau souhaité. La réservation est confirmée par le versement d'un acompte fixe de 25 €, réglé par virement bancaire selon les coordonnées communiquées par Novanova lors de cet appel. Le solde de la prestation est réglé directement auprès de l'intervenant le jour du rendez-vous.
La réservation est définitivement confirmée une fois l'acompte effectivement reçu sur le compte bancaire de Novanova.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation, celle-ci constituant un contrat conclu à distance.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation, le client demande expressément la réalisation de la prestation avant l'expiration de ce délai de 14 jours et renonce à son droit de rétractation une fois l'intervention réalisée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le client peut annuler ou reporter sa réservation gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'horaire du rendez-vous. Passé ce délai, l'acompte versé reste acquis à Novanova, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas.
Le client s'engage à permettre l'accès aux éléments à traiter et à signaler, avant l'intervention, tout dommage préexistant, fragilité particulière du textile ou contre-indication (allergies, matière délicate). Aucun démontage ni déplacement de mobilier n'est requis de la part du client, sauf disposition contraire convenue au moment de la réservation.
L'acompte est réglé par virement bancaire, sur la base des coordonnées communiquées par Novanova lors de l'appel de confirmation. Le solde est réglé directement auprès de l'intervenant le jour du rendez-vous (moyen de paiement précisé au client avant l'intervention). Une facture conforme à la réglementation en vigueur est adressée au client après règlement intégral de la prestation.
Novanova met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation et est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l'assureur]. La responsabilité de Novanova ne saurait être engagée en cas de dommage préexistant non signalé par le client avant l'intervention, ni en cas de fragilité particulière du textile non portée à la connaissance de l'intervenant.
Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être adressée à contact@novanova.com dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, accompagnée si possible de photographies illustrant le motif de la réclamation.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles du client sont détaillées dans la politique de confidentialité de Novanova.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.
Document type, rédigé à partir des éléments définis pour l'activité Novanova — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.